Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, un projet de loi, inspiré du "Patriot Act" américain, donnant plus de marge de manœuvre aux services de renseignement, sera examiné en Conseil des ministres le 19 mars. Il autorisera entre autres l'espionnage des appels téléphoniques, des SMS, des courriels et des ordinateurs.

Selon le projet de loi, dont Le Figaro dévoile le contenu, les services pourront désormais infiltrer et surveiller les terroristes potentiels grâce à des autorisations administratives, sans passer par la case judiciaire.

Ils pourront effectuer en toute légalité des "interceptions de sécurité" portant sur les contenus électroniques des mails et des conversations téléphoniques, dès lors qu'ils seront en lien direct avec l'enquête.

Par ailleurs, le projet de loi prévoit aussi le "recours à des appareils enregistrant les paroles et les images de personnes ou à des logiciels captant les données informatiques". Ce qui permettra aux agents de renseignement de poser des micros et des caméras espions, précise Le Figaro.

Cette nouvelle loi, présentée jeudi en conseil des ministres, viendra muscler un arsenal déjà considérablement renforcé ces derniers mois. L’article 20 de la Loi de programmation militaire (LPM), dont le décret a été publié le 26 décembre dernier, organise ainsi déjà la collecte de données par les autorités sur les réseaux des hébergeurs, opérateurs télécoms et FAI, en l’absence de toute réquisition judiciaire. Mais limite la collecte aux seules métadonnées (identités de l’utilisateur et, le cas échéant, du destinataire, dates et heures des communications…).

Une limitation en réalité apparue dans le décret d’application, sur pression de la CNIL, alors que le texte de loi originel avait retenu une formulation très vague (« des informations et documents »). La loi anti-terroriste que prépare actuellement le gouvernement viendra donc étendre les obligations des sociétés privées, sans, semble-t-il, remettre fondamentalement en cause ce canevas excluant la collecte massive de données par les autorités directement sur les réseaux des opérateurs.

Mais, via les mesures techniques concernant la pose de mouchards – couplées au déchiffrement -, les renseignements français s’ouvrent un accès au contenu des communications de leurs cibles. Toujours sans réquisition judiciaire.


Source : rtl.fr - lci.tf1.f - silicon.fr